Règlement intérieur

Préambule :
Vous venez de vous inscrire au sein de notre association. Voici en quelques lignes ce qu’est l'<< Association ADECA – Association des Danses et des Cultures des Amériques>>. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association, et les règles de fonctionnement de celle-ci. Il est lu et approuvé  obligatoirement par l’ensemble des membres et adhérents lors de leurs inscriptions au début de chaque saison. Il est disponible sur notre site www.adeca97.fr

Article 1 – Application du Règlement

Le présent règlement s’applique à tous les adhérents. Toutes modifications des différents articles devront êtres approuvées en Assemblée Générale. Les mineurs doivent avoir une autorisation de leurs parents ou de leur représentant légal pour participer aux activités d’ADECA. (Autorisation parentale pdf)

Article 2 – Réalisation des objectifs

L'<< Association ADECA – Association des Danses et des Cultures des Amériques>> est une association à but non lucratif, (loi de 1901) qui propose des activités de danses : SALSA CUBAINE, BACHATA, KIZOMBA et ZUMBA Fitness. Elle a pour objectif d’assurer les séances de danses débutant et intermédiaire, d’aider à la formation technique, physique et morale et de participer à des soirées SALSA, BACHATA, KIZOMBA et ZUMBA Fitness et à des manifestations non lucrative avec le soutien de la ville d’ISSY les MOULINEAUX.
L’association s’engage à:

a) Assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme ;
b) Interdire toute discrimination ;
c) Regrouper régulièrement les membres de l’association, dans un but d’échange et de cohésion. (Les membres ou correspondants éloignés de l’association pouvant être dispensés de présence régulière.)
d) Participer à des manifestations telles que des foires, des salons, des journées des associations et tout autre événement où la convivialité est la danse est possible. Organisation d’événements ou stage de dance à des fins de perfectionnement.
e) Participer à des projets de plus grande envergure, dans le cadre des objectifs de l’association, et avec des organisations extérieures aux objectifs similaires ou compatibles.
Cette liste n’est évidemment pas limitative, et toute action conforme aux statuts et non listée ci-dessus pourra cependant être entreprise après délibération et accord du conseil d’administration.

Article 3 – Cotisations

3.1. Membres d’honneur, actifs et membres adhérents
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Est membre actif, la personne membre de l’association qui pilote un projet, ou s’y investit beaucoup.
Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant est fixé annuellement par les membres du Bureau de l’association pour l’année de référence de la somme de 20 euros. Cette cotisation est incluse dans nos tarifs.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cas d’annulation ou en cas de démission en cours d’année.

L’adhésion s’effectue au moment de l’inscription et doit êtres réglée par chèque à l’ordre de :<< ADECA >> ou espèces.
Toutefois, il sera accordé une tolérance d’un cours d’essais pour les nouveaux adhérents, sous leurs propres responsabilités, avant le règlement de la cotisation. (Voir ARTICLE 5)
3.2. Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des entreprises qui nous témoignent de leur confiance en encourageant nos travaux et en offrant une participation financière pour aider au fonctionnement de nos activités.

Article 4 – Définition de l’année en cours

L’année de fonctionnement de l’association et donc de cotisation est fixée du 1er septembre au 30 juin de l’année civile suivante. Pendant les vacances scolaires et jours fériés, les cours sont suspendus. La période des cours suspendus est définie comme telle: Du dernier jour d’école inclus au soir au dernier jour de vacances inclus au soir de la zone concernée.

Article 5 – Conditions d’admission des adhérents

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, avoir acquitté un droit d’entrée et êtres agrée par le conseil d’administration.Toute demande d’adhésion ou de ré-adhésion à la présente association est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision qu’elle puisse être.

5.1. Conditions membres et adhérents

Toute personne désirant adhérer à ADECA devra justifier de sa majorité. Une autorisation parentale pour mineurs est demandée obligatoirement à partir de 16 ans et suivant l’activité choisie (Autorisation parentale jointe avec le formulaire d’adhésion et à remplir par les parents)
Les inscriptions annuelles ont lieu à chaque début d’année du 1 Septembre au 15 Novembre.

Pour cela les futurs adhérents doivent fournir à l’association:
– Le formulaire d’inscription, envoyé par mail lors de l’inscription en ligne, dûment remplie et signé avec la mention « lu et approuvé »

– 1 photo au format identité,
– Le règlement de la cotisation et de l’abonnement de l’activité choisie (Voir ci-dessous mode de règlement)
– en 1 fois par chèque
– en espèces (montant total est à remettre en une seule fois)
– en 3 fois par chèques sans frais (les encaissements sont faits le 30 de chaque mois, à réception de votre règlement) à l’ordre d’ ADECA. Les 3 chèques sont à remettre en une fois

– Autorisation parentale si besoin,

Cours de Fitness ( ZUMBA):

– Nous remettre un certificat médical obligatoire * valide pour toute la saison.

* Il est recommandé de consulter un médecin avant toute pratique sportive et de se faire établir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport.

L’adhérent décharge par ce règlement et dès à présent de toute responsabilité ADECA et les lieux où il s’entraîne en cas de défaut de production de son certificat médical et garde, dans tous les cas, l’entière responsabilité des conséquences préjudiciables de sa pratique sur sa santé. Toute inaptitude à la pratique survenant ultérieurement à la signature du formulaire d’adhésion (inscription) ne pourra en aucun cas faire l’objet de remboursement ni modifier la période de la saison.

1) Les pièces demandées sont à remettre en une seule fois impérativement au 1er cours

2) Nous pouvons produire à votre demande une attestation pour votre CE si toutes les conditions d’admission soit réunies (si paiement par un C.E nous demandons un chèque de caution en attendant la réception du paiement du C.E)

3) L’adhérent sera admis aux cours une fois toutes les conditions d’adhésion réunies et d’avoir fourni la totalité des pièces demandées.

4) L’association accueillera les nouveaux adhérents suivant les places disponibles. Sont inscrits par ordre de priorité : Les anciens adhérents puis les nouveaux adhérents.

5) Les inscriptions en cours d’année sont possibles, à partir du 15 Novembre date limite de fin d’inscription pour un abonnement annuelle, avec la carte ADECA-CARTE (Carte de 10 cours), Cotisation annuel (voir Article 3) + montant de la carte (voir tarifs).

6) Par son adhésion, l’adhérent accepte et reconnait avoir lu ce présent règlement intérieur, et l’accepter.

5.2. Procédure en cas de non-paiement d’une cotisation
En cas de non-paiement d’une cotisation par un membre, le trésorier doit contacter le membre par courrier postal ou courrier électronique pour l’en avertir et l’inviter à fournir des explications. Si le membre ne paie pas sa cotisation dans un délai d’un mois après l’avertissement, le Conseil d’Administration peut exclure l’intéressé pour non-paiement de cotisation.

5.3. Informatique et libertés :

En donnant votre adresse email, vous acceptez de recevoir les informations sur nos futures activités et celles de nos partenaires. Les informations recueillies lors de votre inscription feront l’objet d’un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification des informations qui vous concernent. Vous devez nous fournir une adresse mail valide pendant toute la période de la saison.
5.4. Droit à l’image :

Par son adhésion, l’adhérent accepte que son image, sous forme de photo ou de vidéo, prise dans le cadre des activités de danse ou de Fitness d’ADECA, puisse être utilisée exclusivement par l’association et seulement, à des fins d’information ou de publicité au bénéfice de l’association sans qu’elle puisse donner lieu à une compensation financière. ADECA s’oblige à ne céder à une tierce personne physique ou morale, à titre gracieux ou payant, toute image d’un adhérent pouvant être aisément identifié sans le consentement écrit de ce dernier. Les vidéos des cours sont réservées uniquement aux adhérents d’ADECA et sur support informatique internet moderne. Leur copie et diffusion que ce soit à titre gracieux ou payant est donc interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires de la part de l’association ou (et) des personnes présentes sur la vidéo.

Article 6 – Fonctionnement des cours

Hormis en cas de maladie, si le professeur ne peut pas assurer son cours, il informera les adhérents de son absence. Les professeurs peuvent être amenés à prendre jusqu’à 4 semaines dans l’année, des cours de perfectionnement pour le bien de l’association et feront tous leurs possibles pour maintenir les cours. Dans le cas contraire les adhérents seront avertis par mail ou sns des cours susceptibles d’êtres annulés.

Les adhérents s’engagent à présenter leur carte d’adhérent au professeur ou à un membre de l’association avant chaque cours à l’entrée de la salle de cours.

Tenue vestimentaire et comportement :

La danse :
1 – Des vêtements où vous vous sentez à l’aise tout en restant corrects sont donc conseillés. Des chaussures ayant une semelle glissante ou à talons pour les danseuses, peuvent faciliter la pratique de certaines danses.
2 – Les changements de partenaire sont pratiqués afin d’améliorer l’apprentissage. Une hygiène correcte permettra d’être apprécié. En cas de forte transpiration, il est conseillé d’apporter une serviette et/ou un change.

Le Fitness :
Le Fitness est un sport, vous allez donc transpirer. Des vêtements ou vous vous sentez à l’aise tout en restant corrects sont donc conseillés.
– Une paire de tennis pour ne pas glisser
– Des vêtements légers et pratiques
– Une grande bouteille d’eau pour s’hydrater tout au long de l’activité
– Une serviette, parce que vous allez transpirez ! !

Stages de danses :
Des frais supplémentaires pourront être demandés pour participer aux stages, soirées, concerts de certaines activités.

Article 7 – Assemblée générale

7.1. Composition

Elle est composée des membres du conseil d’administration, des membres du bureau et des adhérents actifs à jour de leur cotisation, (une présence d’au moins 6 mois dans l’association). Sur leur demande les adhérents à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée peuvent assister à l’assemblée Générale, ils ont voix consultative.
7.2. Fonctionnement

L’assemblée Générale se réunit une fois par an.
La date et ordre du jour sont fixes par le bureau.
Les adhérents qui désirent poser des questions concernant le fonctionnement et la vie de l’association devront les formuler par écrit.
Les membres du conseil d’administration et du bureau empêchés peuvent donner leur procuration; toutefois, chaque membre présent n’a droit qu’à une seule procuration. Le vote se fait à main levée sauf si un quart des membres présents l’exige, dans ce cas, il se fait à bulletin secret.
Pour valider les diverses délibérations un quorum de 30% présent et représenté est nécessaire.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale a lieu, avec le même ordre du jour, à 6 jours d’intervalle au moins, qui délibère quel que soit le nombre des Membres présents.
Les éléments suivants sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire:
– Le rapport moral
– Le rapport financier
– Les objectifs fixés pour l’année suivante
– L’élection des membres du Bureau
– Les questions diverses

7.3. Assemblée Générale Extraordinaire

Les Assemblée Générale Extraordinaire ont lieu sur demande du Bureau. Les clauses de l’Article sur l’Assemblée Générale Ordinaire concernant les décisions sont applicables.

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, d’une situation financière difficile, ou toute situation pour laquelle le Bureau demande l’expression de la volonté des adhérents.

Article 8 – Modalités d’élection

Le droit de vote est réservé aux membres actifs et bienfaiteurs, à jour de cotisation, et faisant partie de l’association depuis au moins six mois jour pour jour à la date effective du vote. Est éligible tout membre actif satisfaisant aux mêmes conditions.
Le conseil d’administration se réserve cependant le droit de réduire cette durée à titre exceptionnel. Cette décision devra être dûment motivée lors de l’assemblée générale.
Aucune condition de nationalité n’est requise, ni pour l’adhésion, ni pour l’élection au conseil d’administration. Conformément à la législation en vigueur, seuls les membres de nationalité française peuvent être élus au bureau.

Article 9 – Déclaration de candidature

Les candidatures au conseil d’administration doivent être adressées au bureau au moins sept jours avant la date de l’assemblée générale. Celles-ci devront être accompagnées d’une présentation du candidat et de sa profession de foi.

Article 10 – Acquisitions, locations immobilières

Pour l’instant le règlement intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.

Article 11 – Commissaires aux comptes

L’assemblée générale peut décider de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces commissaires aux comptes seront élus parmi les membres éligibles de l’association.

Article 12 – Utilisation du logo de l’association

Les membres actifs peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie.

L’utilisation du ou des logos de l’association sur un document papier est soumise expressément à l’accord du Président. Sur un document hypermédia qui respecte l’esprit et la lettre des statuts de l’association, elle est subordonnée à l’existence d’un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l’association, ou vers un miroir de ce site agréé par l’association.

Article 13 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement a été établi et adopté par l’assemblée générale le 28/12/2010. Il peut être modifié sur demande de celle-ci, chaque changement fera évoluer son indice.
Le règlement intérieur sera remis à tous les membres de l’association sous un délai de 1 mois suivant la date de toute modification.

Fait à Issy les Moulineaux, le 28/12/2010.

Le Président de l’association, Trésorier
Eric Charles Alfred

Le vice Président de l’association, Trésorier adjoint
Hervé FREY

Le secrétaire 
Christine Charles-Alfred                                            

L’assesseur
Nadine SEFIL